1. Acceptation des conditions
En utilisant MailRelease ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service. Ces conditions constituent un accord légal entre vous et Santos Agence.
2. Description du service
MailRelease est un service de gestion d'emails qui vous permet de :
- Accéder et gérer vos emails via l'API Gmail
- Organiser vos emails dans différentes catégories (boîte de réception, spam, corbeille)
- Supprimer et nettoyer automatiquement vos emails
- Recevoir des insights AI sur vos habitudes d'email
- Gérer vos préférences de confidentialité
3. Éligibilité et inscription
Pour utiliser MailRelease, vous devez :
- Avoir au moins 13 ans ou l'âge de consentement dans votre juridiction
- Avoir un compte Google valide
- Accepter ces conditions d'utilisation
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions. Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder non autorisé à nos systèmes ou à ceux de tiers
- Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou du contenu nuisible
- Violer les droits de propriété intellectuelle
- Harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
- Utiliser le Service pour envoyer du spam ou du contenu commercial non sollicité
- Reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service
5. Propriété intellectuelle
MailRelease et son contenu, y compris mais sans s'y limiter, le code source, les designs, les textes, les graphiques, les logos et les logiciels, sont la propriété de Santos Agence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite.
6. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de vos emails et de votre contenu. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour :
- Accéder à vos emails pour fournir le Service
- Traiter vos données pour générer des insights AI
- Stocker vos préférences et paramètres
- Améliorer nos services
Cette licence se termine automatiquement lorsque vous supprimez votre compte ou arrêtez d'utiliser le Service.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Santos Agence ne sera pas responsable de :
- Perte de données ou d'emails
- Interruptions de service ou temps d'arrêt
- Dommages indirects, accessoires ou consécutifs
- Perte de profits ou de revenus
- Dommages résultant de l'utilisation de l'IA
Notre responsabilité totale ne dépassera jamais le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation.
8. Garanties et exclusions
Le Service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous nous efforçons de maintenir un service de haute qualité mais ne pouvons garantir une disponibilité à 100%.
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Santos Agence à l'abri de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Service ou de votre violation de ces conditions.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous pouvons également suspendre ou résilier votre accès au Service si :
- Vous violez ces conditions d'utilisation
- Vous utilisez le Service de manière abusive
- Nous devons le faire pour des raisons légales ou de sécurité
- Le Service est interrompu définitivement
Après la résiliation, nous supprimerons vos données dans un délai de 30 jours, sauf si la loi nous oblige à les conserver plus longtemps.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige sera résolu par les tribunaux français compétents. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également bénéficier de toute disposition obligatoire de la loi de votre pays de résidence.
13. Dispositions générales
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Santos Agence concernant le Service.
L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à :
Email : legal@mailrelease.santosagence.com
Adresse : Dakar, Sénégal
Téléphone : +221 77 880 18 00
Santos.